(6) Les parties à l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord (ASCOBANS) ont reconnu la gravité de la menace pesant sur la population de marsouins communs de la Baltique centrale par l’adoption du plan de reconstitution des marsouins communs de la Baltique centrale («plan Jastarnia»). Ce plan a été élaboré en 2002 et révisé en 2009 et en 2016, et il indique que les captures accidentelles dans les pêcheries utilisant des filets fixes constituent la principale menace pour la survie de la population de marsouins communs de la Baltique centrale.
Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
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