Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/303EUR-Lex →

(7) La commission pour la protection de l’environnement marin de la mer Baltique (HELCOM) a signalé dans sa liste rouge que la population de marsouins communs de la Baltique centrale a diminué, dans la mer Baltique, de manière spectaculaire au cours des cent dernières années et qu’il existe des indications claires selon lesquelles elle est en voie d’extinction.

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