Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/303EUR-Lex →

(8) De nouvelles informations sur l’état de la population de marsouins communs de la Baltique centrale, fournies par le projet SAMBAH en 2016 ont estimé la taille de la population des marsouins communs de la Baltique centrale à 497 individus.

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