Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/303EUR-Lex →

(9) À la suite d’une demande d’avis de l’Union sur des mesures d’urgence visant à prévenir les prises accessoires de dauphins communs (Delphinus delphis) et de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans l’Atlantique du Nord-Est, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a calculé, dans son avis du 26 mai 2020, le niveau des captures accidentelles de marsouins communs de la Baltique centrale qui permettrait à la population de reconstituer 50 % de sa capacité de charge 95 % du temps sur le long terme. Le niveau calculé est de 0,7 individu capturé en prise accessoire par an. Pour atteindre cet objectif de gestion, le CIEM a préconisé de fermer toutes les pêcheries préoccupantes. Toute capture accidentelle d’un seul individu par an augmenterait encore le risque d’extinction de la population. Le CIEM a indiqué dans son avis que, compte tenu du cycle biologique des petits cétacés, toute mesure de protection ne peut être efficace que si elle est appliquée de manière continue pendant une longue période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).