Règlement d’exécution (UE) 2022/305 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/305
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0305)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/305EUR-Lex →

(11) La situation zoosanitaire dans plusieurs régions du Royaume-Uni et des États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène est telle que leur suspension des listes figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est nécessaire pour protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

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