(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que le foyer d’IAHP dans un établissement de volailles près d’Arbroath, Angus (Écosse) avait été éliminé et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/305 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/305
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0305)
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