(1) La pandémie de COVID-19 a entraîné une chute brutale du trafic ferroviaire causée par une forte baisse de la demande. Il en est résulté de graves conséquences pour les entreprises ferroviaires.
Règlement (UE) 2022/312 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/312
RattachementRèglement (UE) 2022/312
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0312)
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