(5) Les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 sur le trafic ferroviaire persistent et il est possible que les entreprises ferroviaires continuent à en subir les effets. Afin de répondre aux besoins urgents du secteur, il convient de prolonger la période de référence prévue dans le règlement (UE) 2020/1429 jusqu’au 30 juin 2022.
Règlement (UE) 2022/312 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/312
RattachementRèglement (UE) 2022/312
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0312)
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