Règlement (UE) 2022/312 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/312
RattachementRèglement (UE) 2022/312
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0312)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/312EUR-Lex →

(7) La Commission devrait analyser en permanence les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 sur le secteur ferroviaire et l’Union devrait être en mesure de prolonger, sans retard injustifié, la période d’application des mesures prévues par le règlement (UE) 2020/1429, si les conditions défavorables persistent.

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