Règlement délégué (UE) 2022/315 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/315
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/315
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32022R0315)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/315EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2016/161.

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