(8) Le règlement délégué (UE) 2016/161 a pour objet de définir les spécifications de l’identifiant unique, des dispositifs de sécurité et du système de répertoires en vue d’établir un système d’authentification fiable pour les médicaments dans l’Union. Cette confiance mutuelle est compromise si des répertoires situés en dehors de l’Union peuvent charger des contenus sensibles dans le système et y accéder, eu égard notamment aux moyens limités de surveiller ces répertoires.
Règlement délégué (UE) 2022/315 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/315
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/315
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32022R0315)
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