Règlement délégué (UE) 2022/315 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/315
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/315
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32022R0315)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/315EUR-Lex →

(9) Afin d’empêcher que les médicaments réimportés dans l’Union ne soient mis sur le marché ailleurs qu’en Irlande du Nord, à Chypre, en Irlande et à Malte, il est nécessaire de veiller à ce que le système de répertoires déclenche une alerte lorsque le médicament est vérifié ailleurs dans l’Union. Les grossistes en Irlande du Nord, à Chypre, en Irlande et à Malte devraient également effectuer des contrôles des cargaisons de médicaments destinés au marché du Royaume-Uni reçus des fabricants, des titulaires de l’autorisation de mise sur le marché et des grossistes désignés par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché afin de s’assurer que les produits qu’ils reçoivent sont conformes aux règles relatives aux dispositifs de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).