Règlement d’exécution (UE) 2022/316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/316
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0316)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/316EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de plusieurs modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Tarragona», transmise par l’Espagne conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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