Règlement d’exécution (UE) 2022/316 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/316
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0316)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/316EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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