(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Trote del Trentino», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) n° 910/2013 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2022/319 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/319
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0319)
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