Règlement (UE) 2022/328 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/328
RattachementRèglement (UE) 2022/328
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2022/328EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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