Textes › Annexe VIII Règlement (UE) 2022/328 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2022/328
Intitulé ANNEXE VIII
Rattachement Règlement (UE) 2022/328
Version Version d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
Référence Annexe VIII du règlement (UE) 2022/328copier EUR-Lex → «ANNEXE IX
A. Formulaire type de notification, de demande et d'autorisation de fourniture, de transfert ou d'exportation
(visé à l'article 2 quater du présent règlement)
L'autorisation d'exportation est valable dans tous les États membres de l'Union européenne jusqu'à sa date limite de validité.
B. Formulaire type de notification, de demande et d'autorisation pour les services de courtage/l'assistance technique
(visé à l'article 2 quater du présent règlement)
»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0328-20220225 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).