Règlement (UE) 2022/328 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/328
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2022/328
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2022/328EUR-Lex →

Le titre de l'annexe V du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacé par le texte suivant:

«ANNEXE V

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5, paragraphe 3, point a)

[…]»

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