Règlement (UE) 2022/328 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/328
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2022/328
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2022/328EUR-Lex →

Le titre de l'annexe VI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacé par le texte suivant:

«ANNEXE VI

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5, paragraphe 3, point b)

[…]»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0328-20220225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).