Règlement (UE) 2022/328 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/328
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2022/328
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2022/328EUR-Lex →

«ANNEXE VIII

Liste des pays partenaires visés à l'article 2, paragraphe 4, à l'article 2 bis, paragraphe 4, et à l'article 2 quinquies, paragraphe 4

LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE»

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