Règlement (UE) 2022/328 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/328
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (UE) 2022/328
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2022/328EUR-Lex →

«ANNEXE XI

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1

| Code NC | Désignation des produits

| 88 | Navigation aérienne ou spatiale»

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