Textes › Annexe XII
Règlement (UE) 2022/328 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 25/02/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0328-20220225 du 25/02/2022, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2022/328
Intitulé ANNEXE XII
Rattachement Règlement (UE) 2022/328
Version Version d'origine (CELEX 02022R0328-20220225)
Référence Annexe XII du règlement (UE) 2022/328copier EUR-Lex →
«ANNEXE XIII
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5, paragraphe 4, point a)
Almaz-Antey;
Kamaz;
Novorossiysk Commercial Sea Port;
Rostec (Russian Technologies State Corporation);
Russian Railways;
JSC PO Sevmash;
Sovcomflot; et
United Shipbuilding Corporation.»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0328-20220225 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).