Règlement (UE) 2022/328 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/328
RattachementRèglement (UE) 2022/328
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022R0328)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/328EUR-Lex →

(3) Le 24 janvier 2022, rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère.

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