Règlement d’exécution (UE) 2022/332 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/332
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022R0332)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/332EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

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