Règlement (UE) 2022/334 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/334
RattachementRèglement (UE) 2022/334
Versionacte d'origine du 28/02/2022 (CELEX 32022R0334)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/334EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil.

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