Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2022/342
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0342)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/342EUR-Lex →

Le présent règlement définit les critères de sélection spécifiques et les modalités de la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1153.

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