Version d'origine : acte du 21/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
IntituléInformation et publicité
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS QUI FIGURERONT SUR LA LISTE DES PROJETS TRANSFRONTIÈRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Règlement délégué (UE) 2022/342
CHAPITRE III — PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS QUI FIGURERONT SUR LA LISTE DES PROJETS TRANSFRONTIÈRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0342)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2022/342EUR-Lex →
1. La Commission publie les informations relatives aux projets figurant sur la liste définitive d’une manière facilement accessible au grand public.
2. La Commission ne publie que les informations qui ne sont pas sensibles d’un point de vue commercial, telles que la description du projet, son état d’avancement, son calendrier de mise en œuvre ou son emplacement.
3. Le promoteur d’un projet figurant sur la liste définitive publie au moins les informations indiquées au paragraphe précédent sur son propre site internet et les met à jour tous les six mois au moins.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.