Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS QUI FIGURERONT SUR LA LISTE DES PROJETS TRANSFRONTIÈRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
  1. Règlement délégué (UE) 2022/342
  2. CHAPITRE III — PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS QUI FIGURERONT SUR LA LISTE DES PROJETS TRANSFRONTIÈRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0342)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2022/342EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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