(1) La directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil a fixé un nouvel objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables pour l’Union à l’horizon 2030. Elle encourage également le recours aux mécanismes de coopération, qui contribuent efficacement à la réalisation de cet objectif.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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