(10) Les avantages socio-économiques nets d’un projet transfrontière dans le domaine des énergies renouvelables devraient être démontrés au moyen d’une analyse coûts-avantages couvrant tous les éléments de l’annexe, partie IV, point 3, du règlement (UE) 2021/1153, réalisée par le promoteur du projet. En même temps que le présent acte délégué, la Commission publiera une méthode définissant la manière dont l’analyse coûts-avantages doit être réalisée et la façon dont la Commission évaluera la conformité du projet avec les critères généraux.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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