(12) Lors de l’adoption de la liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables, la Commission devrait s’efforcer de parvenir à un équilibre géographique approprié. Elle peut également recourir à des groupements régionaux pour sélectionner des projets, en gardant à l’esprit que tous les États membres ne font pas partie actuellement d’un tel groupement et qu’une coopération transfrontière en matière de déploiement des énergies renouvelables peut également être établie entre des pays qui ne partagent pas de frontière physique.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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