(16) Les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables doivent respecter les obligations juridiques applicables en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important», conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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