(17) L’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1153 permet au MIE d’appuyer la réalisation d’études qui visent à élaborer et à sélectionner des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. L’objectif de telles études est d’élaborer des mécanismes de coopération pour la planification et le déploiement des énergies renouvelables, et de surmonter les obstacles initiaux à la mise en place d’une telle coopération. L’aide apportée à ces études peut précéder l’inscription d’un projet sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables et peut également servir dans le cadre de la demande d’inscription sur cette liste et/ou de l’analyse coûts-avantages.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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