(2) Le règlement (UE) 2021/1153 élargit le champ d’application de l’instrument au-delà des réseaux transeuropéens pour y inclure la production d’énergie renouvelable, et instaure une nouvelle catégorie de projets pouvant bénéficier d’un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — les «projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables».
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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