Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2022/342EUR-Lex →

(21) Tous les projets figurant sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables devraient être mis en place rapidement et faire l’objet d’une surveillance et d’une évaluation strictes et régulières, sachant que les obligations de déclaration incombant aux promoteurs de projets doivent être réduites au minimum,

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