(4) Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les projets doivent d’abord figurer sur une liste de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. Le fait d’avoir le statut officiel de «projet transfrontière dans le domaine des énergies renouvelables» peut apporter des avantages tels qu’une visibilité accrue, une plus grande sécurité pour les investisseurs et un soutien plus important de la part des États membres.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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