(9) Conformément à l’annexe, partie IV, point 2 b) et c), du règlement (UE) 2021/1153, les projets transfrontières devraient apporter une solution plus efficace en matière de déploiement des énergies renouvelables que les projets mis en œuvre par l’un des États membres participants agissant seul. Par conséquent, outre le fait qu’il soit mis en place dans le cadre d’un mécanisme de coopération, les avantages socio-économiques nets d’un projet doivent également être démontrés pour que celui-ci figure sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables.
Règlement délégué (UE) 2022/342 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/342
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/342
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0342)
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