Règlement (UE) 2022/345 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/345
IntituléANNEXE XIV — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 5 nonies
RattachementRèglement (UE) 2022/345
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0345)
RéférenceAnnexe XIV du règlement (UE) 2022/345EUR-Lex →

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