Règlement d’exécution (UE) 2022/347 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/347
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/347
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0347)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/347EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: Additifs sensoriels.

Groupe fonctionnel: Substances aromatiques

| 2b136-eo | - | Huile essentielle de petit grain bigarade |

Composition de l’additif

Huile essentielle de petit grain bigarade tirée des feuilles de Citrus aurantium L.

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Huile essentielle de petit grain bigarade obtenue par distillation à la vapeur de feuilles de Citrus aurantium L. conformément à la définition du Conseil de l’Europe.

Acétate de linalyle: 40-72 %

Linalol: 10-32 %

α-Terpinéol: 1-7 %

d-Limonène: 1-6 %

Acétate de géranyle 1,5-5,5 %

Géraniol: 1-4 %

Numéro CAS: 8014-17-3

Numéro Einecs: 283-881-6

Numéro FEMA: 2855

Numéro CoE: 136

Méthode d’analyse

Pour la quantification des marqueurs phytochimiques Acétate de linalyle et linalol dans l’additif pour l’alimentation animale (huile de petit grain bigarade) ou le mélange de substances aromatiques:

— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 8901)

|

Poulets d’engraissement

Poules pondeuses

Dindes d’engraissement

Porcs d’engraissement

Porcelets

Truies allaitantes

Veaux

Vaches laitières

Bovins d’engraissement

Ovins/caprins

Chevaux

Lapins

Salmonidés

Chiens

Chats

Poissons d’ornement

| - | - | - |

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

— Poulets d’engraissement: 10 mg.

— Poules pondeuses: 14 mg.

— Dindes d’engraissement: 13 mg.

— Porcs d’engraissement: 20 mg.

— Porcelets: 17 mg.

— Truies allaitantes: 25 mg.

— Veaux (aliment d’allaitement): 43 mg.

— Bovins d’engraissement, ovins, caprins et chevaux: 38 mg.

— Vaches laitières: 24 mg.

— Lapins: 15 mg.

— Salmonidés: 42 mg.

— Chiens: 44 mg.

— Chats: 8 mg.

— Poissons d’ornement: 125 mg».

4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit comporter la mention des groupes fonctionnels, numéro d’identification et dénomination de la substance active ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

| 22 mars 2032

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).