Règlement d’exécution (UE) 2022/347 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/347
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R0347)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/347EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil.

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