(4) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/347 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/347
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R0347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.