Règlement (UE) 2022/350 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/350
IntituléANNEXE XV — Liste des personnes morales, entités ou organismes visés à l’article 2 septies
RattachementRèglement (UE) 2022/350
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0350)
RéférenceAnnexe XV du règlement (UE) 2022/350EUR-Lex →

RT — Russia Today English

RT — Russia Today UK

RT — Russia Today Germany

RT — Russia Today France

RT — Russia Today Spanish

Sputnik

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).