Règlement (UE) 2022/350 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/350
RattachementRèglement (UE) 2022/350
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R0350)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2022/350EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

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