Règlement (UE) 2022/350 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/350
RattachementRèglement (UE) 2022/350
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R0350)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/350EUR-Lex →

(7) Pour justifier et soutenir son agression de l’Ukraine, la Fédération de Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en faussant et manipulant gravement les faits.

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