Règlement (UE) 2022/350 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/350
RattachementRèglement (UE) 2022/350
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R0350)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/350EUR-Lex →

(8) Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions menacent directement et gravement l’ordre et la sécurité publics de l’Union.

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