Version d'origine : acte du 29/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/352
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/352
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0352)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/352EUR-Lex →
Par dérogation au règlement délégué (UE) 2019/815 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission, le présent règlement peut être appliqué aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant avant le 1er janvier 2022.
Nota : Règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission du 6 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (JO L 429 du 18.12.2020, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.