(4) L’annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/815 précise actuellement, pour chaque élément de la taxonomie de base, un libellé type («libellé») et un libellé de documentation («libellé de documentation»). Afin de faciliter une application harmonisée de l’obligation de baliser les états financiers consolidés IFRS, il conviendrait que le présent règlement inclue, lorsque cela est pertinent, les types de libellés supplémentaires prévus par la taxonomie IFRS. Il convient dès lors de modifier l’annexe VI afin d’y inclure, lorsque cela est pertinent, ces types de libellés supplémentaires.
Règlement délégué (UE) 2022/352 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/352
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/352
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32022R0352)
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