Règlement délégué (UE) 2022/352 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/352
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/352
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32022R0352)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/352EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/815.

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