Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil prévoit, en particulier, le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes, entités ou organismes responsables de graves atteintes aux droits de l'homme ou de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique, ou dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie ou à l'état de droit en Biélorussie, ou qui profitent du régime de Loukachenka ou le soutiennent, ou aux personnes, entités ou organismes organisant les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union ou le transfert de marchandises interdites et le transfert illégal de marchandises faisant l'objet de restrictions, y compris de marchandises dangereuses, sur le territoire d'un État membre de l'Union, ou y contribuant, ainsi que l'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition de ces personnes, entités et organismes.