Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, relevant actuellement des codes NC 87120030 et ex87120070 (codes TARIC 8712007091, 8712007092 et 8712007099), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen») et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC C530).
Règlement d’exécution (UE) 2022/358 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R0358-20221122, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/358
VersionConsolidée au 22/11/2022 (CELEX 02022R0358-20221122)
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